Compte rendu atelier validation Guide-AT
Introduction
Du vingt au vingt un décembre deux mil dix-sept, un atelier national de validation du guide sur la consultation, la participation et le consentement libre, informé, préalable et en toute connaissance de cause des populations autochtones a été organisé à l’Ecole Supérieure Africaine des cadres du Chemin de Fer (ESACC).
Cet atelier a été initié dans le cadre de la mise en œuvre du projet « Promotion des droits des populations autochtones à travers le renforcement du mouvement autochtone au Congo et l’institutionnalisation de la représentativité autochtone ». Il a réuni quarante-cinq (45) participants venant de l’administration publique locale et nationale, des ONGs internationales et nationales, sociétés privées et des leaders autochtones. La séance a été modérée par le directeur exécutif de l’OCDH Mr NZILA Trésor.
Apres l’installation des participants, le mot de bienvenue du coordonnateur du Réseau National des Populations Autochtones du Congo (RENAPAC) a été le premier temps fort. Il a exprimé sa grande joie du fait qu’aujourd’hui un guide référentiel sur la consultation libre des autochtones soit en train de voir le jour, après que ceux-ci ne soient pas généralement consultés de façon libre par plusieurs investisseurs.
Le RENAPAC souhaite que le guide soit amélioré dans son contenu afin qu’il constitue un référentiel national.
La dernière allocution de la cérémonie d’ouverture a été prononcée par Monsieur VALABREGA Piero, représentant de la Délégation de l’Union Européenne à Brazzaville. Après avoir remercié les organisateurs de l’atelier, il a rappelé le budget du projet qui s’élève à 350 Millions cfa, témoignant ainsi l’engagement de l’Union européenne en faveur des droits humains. Ensuite, il a rappelé les objectifs du projet parmi lesquels appuyer mise en œuvre de la loi n°5-2011, portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Déroulement des travaux
Cette première journée a commencé avec la présentation, par le consultant Mr Georges Thierry Handja, des objectifs de l’atelier et la méthodologie de travail ainsi que les attentes des participants durant les deux jours de l’atelier. Le consultant a ensuite expliqué que le document a été rédigé sur la base des consultations de plusieurs acteurs notamment des communautés autochtones, les organisations de la société civile, les ONGs internationales et les sociétés privées. Ces consultations se sont faites dans cinq départements du Congo : Brazzaville, Lékoumou, Sangha, Likouala et Cuvette Ouest.
Après ces consultations, une revue de la première mouture a été examinée par les organisations membres du RENAPAC, suivi d’une relecture de celle-ci par un large public aussi bien au niveau national qu’international. Le Consultant a présenté en dernier ressort l’agenda de l’atelier ainsi qui suit :
Jour1 : ouverture de l’atelier
Passage en revue des trois premières étapes du guide, travaux en groupes suivi des restitutions des travaux de groupe en plénière, débats et orientations.
Jour2 : passage en revue des trois dernières étapes du guide avec une restitution des travaux de groupe. Les débats en plénière permettent de valider les propositions de changement pertinents pouvant améliorer la qualité du guide.
Les groupes étaient constitués d’au moins 15 participants chacun appartenant aux administrations publiques, ONGs internationales et nationales, sociétés privées, et les leaders autochtones vivant à Brazzaville et ceux venus de l’intérieur du pays. Les travaux de groupes étaient réalisés sur la base d’un fichier comportant les observations d’ordre général sur l’ensemble du guide et les propositions de changement sur les étapes du guide.
Après les travaux de groupe, une restitution était faite à travers une présentation en plénière afin que tous les participants suivent clairement les contributions des uns et des autres. Le premier jour, en plus de plusieurs observations qui ont été intégrées au document, nous avons eu un débat sur les questions de légitimité, représentativité et légalité des organisations et des représentants des peuples autochtones au niveau national et local.
Après moult débats, les participants ont souhaité que ces termes soient bien explicités dans un encadré dans le guide de manière à encourager les uns et les autres à s’y conformer lors des consultations des peuples autochtones.
La journée a commencé par la revue des travaux du premier jour, donnant ainsi la possibilité aux uns et aux autres de s’exprimer tardivement. Ensuite, les travaux de groupes ont pris corps sur les trois dernières étapes du guide. Un autre groupe a été constitué pour travailler sur l’amélioration des images proposées dans le document. Après les présentations des différents groupes, un débat en plénière sur les différentes contributions proposées par les groupes a été engagé afin de choisir les contributions pertinentes pour l’amélioration du document.
Pour ce deuxième jour, les débats se sont plus focalisés sur comment assurer la participation de toutes les couches de la communauté autochtone notamment les femmes, les jeunes et les personnes vivant avec handicap et la gestion des repas/per diem ou collation pendant les réunions communautaires.
Les participants ont aussi souhaité que le guide clarifie cet aspect de chose et propose des approches pour assurer la pleine participation des femmes autochtones. Un encadré sera préparé sur la manière de gérer les rencontres communautaires surtout en ce qui concerne les repas ou la collation.
Avant la cérémonie de clôture, les participants ont passé en revue les étapes du guide et ont proposé des modifications à insérer dans chaque image d’illustration de chaque étape du guide.
Etant donné que le Guide n’a pas force de loi, les participants ont souhaité qu’il y ait un texte d’application sur la consultation au nombre des textes d’application prévisionnels sur la loi n°05 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones. Ce texte d’application doit entériner ce guide.
En ce qui concerne la traduction du guide en langues locales, les participants ont fait remarquer qu’il n’existe pas d’écriture propre aux deux langues locales parlées au Congo. Les autochtones qui ne peuvent pas s’exprimer en français ne pourront pas non plus lire la traduction Lingala ou Munukutuba. Dans ces conditions, il est préférable que le guide soit traduit en son dans les langues parlées par les autochtones.
L’atelier s’est achevé par la lecture et la validation du présent compte rendu suivi de l’allocution du coordonnateur national du RENAPAC.
Fait à Brazzaville le 21 décembre 2017.
Les participants.
