Le major Germain Ndabamenya Atikilome, avait été arrêté, depuis le 29 mars 2004, en compagnie du major aumônier kimbanguiste Médard Mabwaka Egbonde et du capitaine policier Bosch Ndala Umba et sequestré à la DCRM puis à la DGST le 29 novembre 2011.

En effet, ces trois citoyens congolais originaires de la République Démocratique du Congo (RDC) exilés à Brazzaville, avaient été arrêtés sans mandat et ont croupis pendant près d’une décennie dans les geôles de la DCRM sans avoir, une seule fois, été entendus par un magistrat.

Les autorités congolaises de Brazzaville les accusaient « d’intelligence avec une puissance étrangère et d’atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ».

Cette détention s’est déroulé en dehors de tout cadre légal et en violation des dispositions des articles 107, 108 et 119 du Code de procédure pénale, de l’article 9 de la constitution du Congo et celles également de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sur la liberté et la sûreté de la personne.

L’OCDH a été informé de la libération courant juin 2012, sans autre forme de procès, du major aumônier kimbanguiste Médard Mabwaka Egbonde. Par contre, le capitaine policier Bosch Ndala Umba continue à subir sa privation de liberté à la DGST.

Comme l’aumônier Kimbanguiste, le major Germain Ndabamenya Atikilome a été libéré sans une notification formelle pouvant attester de sa détention dans ces geôles. Par ailleurs, aucune information ne lui a été fournie par le gouvernement sur son statut juridique, sa prise en charge et la réparation du préjudice qu’il a subi.

A cet effet, l’OCDH recommande au Gouvernement :

– la libération immédiate et sans condition du capitaine policier Bosch Ndala Umba; – la reconnaissance du statut de réfugié politique au major magistrat Germain Ndabamenya Atikilome à l’instar de ses codétenus ; – l’ouverture d’une enquête sur les circonstances de leur séquestration afin d’établir les responsabilités et procéder à la réparation du préjudice subi par ces victimes; – la garantie et le respect en toutes circonstances des engagements internationaux du Congo en matière des droits et libertés fondamentaux.

Rappel des faits :

Le major magistrat Germain Ndabamenya Atikilome est l’un des officiers dénonciateurs, poussé à l’exil par l’ancien procureur général près la cour d’ordre militaire, le colonel Charles Alamba Mungako. Il a donc été victime de représailles pour avoir dénoncé et témoigné ses abus devant une Commission d’enquête instituée par M. Mwenze Nkongolo, alors Garde des sceaux, ministre de la justice, et Chargé des Affaires parlementaires sur ordre du chef de l’Etat, le défunt Laurent Désiré Kabila par la lettre n° 0565/W102/CAB/MIN/J et GS du 11 avril 2000.

Ces arrestations avaient fait suite à la prise de position de M. Ndabamenya au cours d’une déclaration à la radio nationale à Brazzaville, relative aux événements liés à une fusillade qui avait éclaté à Kinshasa quelques jours auparavant.

Toutefois, courant 2007, un responsable de la police avait affirmé au cours d’un entretien : « Actuellement, en ce qui les concerne, nous n’avons pas trouvé des éléments fiables déterminant leur responsabilité en ce sens. C’est pourquoi, nous ne trouvons pas d’inconvénient à les relâcher ». Cependant, il avait ajouté : « leur libération ne peut être effective que s’i nous nous rassurons de la situation sécuritaire de la RDC, leur pays d’origine ».