L’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) exprime sa vive préoccupation et dénonce le dépassement de délai de garde à vue de M. Bojancy Borel SAMBA au commissariat de Diata, situé dans l’arrondissement I Makélékélé de Brazzaville, en République du Congo.
En effet, selon les informations recueillies, ce dernier, arrêté le 24 novembre 2011, se trouve toujours en garde-à-vue à ce jour, ce bien au-delà de la prescription légale en matière de garde-à-vue qui est de soixante-douze (72) heures, conformément à l’article 107 du Code de procédure pénale.
M. SAMBA Bojancy Borel est accusé d’avoir volé un sac appartenant à un lieutenant des forces armées congolaises, aide de camp du ministre du Développement durable, de l’Economie forestière et de l’Environnement. Le sac contiendrait un revolver, deux passeports, des actes de naissance, des diplômes, 45 000 FCFA, des vêtements et des chaussures.
Selon les informations qui nous sont parvenues, ce sac aurait plutôt été volé par un ami de M. SAMBA Bojancy Borel dénommé Gauthier. Après avoir commis son forfait Gauthier aurait confié des vêtements et des chaussures à M. SAMBA Bojancy Borel. C’est alors que des habitants du quartier, reconnaissant les affaires du lieutenant, sont allés chercher celui-ci et que M. SAMBA Bojancy Borel a été conduit au poste de police de Diata.
Le père de M. SAMBA Bojancy Borel, M. SAMBA Aimé, informé, s’est rendu au poste de police début décembre et a expliqué les faits aux policiers. Il leur a même indiqué une adresse à laquelle ils pouvaient trouver Ghautier. L’agent enquêteur a préféré obliger le père de M. SAMBA à se rendre à ladite adresse afin d’obtenir des informations. Celui-ci s’est exécuté et s’y est rendu à plusieurs reprises.
Par la suite, M. SAMBA Aimé, se rendant compte qu’il mettait sa sécurité en péril en effectuant ces visites afin de retrouver l’arme, a refusé de continuer à mener l’enquête à la place des policiers. Une dispute s’en est alors suivie avec un des agents de garde. Depuis cette altercation, il lui a été interdit de visiter son fils audit commissariat.
Par ailleurs, Gauthier a été appréhendé par la police et déféré à la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville. Bien que le présumé auteur du délit ait été déféré à la maison d’arrêt, M.SAMBA Bojancy Borel se trouve toujours en détention à ce jour.
Il a effectué cinquante deux (52) jours de garde-à-vue, souffre d’un paludisme, ne reçoit pas de traitement approprié et n’a pas pris un seul bain depuis son arrestation.
L’OCDH, saisi de l’affaire, a adressé un courrier au procureur de la République en date du 3 janvier 2012, lui demandant le respect de la procédure. Les copies de cette lettre avaient été transmises à Son Excellence monsieur le Président de la République, au Garde des sceaux, Ministre de la justice et des droits humains, au Ministre de l’intérieur et de la décentralisation ainsi qu’au Directeur général de la police.
Ce courrier étant resté sans réponse à ce jour, les agents de l’OCDH sont retournés au commissariat de Diata demander des explications au commissaire quant à la durée de la garde-à-vue de M. SAMBA Bojancy Borel. Le commissaire s’est justifié par le fait qu’il attendrait les ordres du ministre afin de le déférer. « Etant donné que l’affaire concerne une arme appartenant à l’aide de Camp d’un ministre, j’attends les instructions de ce dernier avant de présenter monsieur M. Bojancy Borel SAMBA devant un juge » a-t-il dit.
L’OCDH tient à rappeler qu’il appartient aux agents des forces de l’ordre de mener les enquêtes et non pas aux familles des parties en conflit ; qu’un commissaire de police ne peut se prévaloir du fait qu’un ministre est impliqué dans un litige porté à sa connaissance pour prolonger ainsi une garde-à-vue et que ce genre de pratiques sont souvent à l’origine de cas de décès dans les locaux disciplinaires.
Au regard de ce qui précède, l’OCDH recommande le respect des lois par les responsables de leur application qui, dans le cas d’espèce, doivent prononcer la mise en liberté immédiate de M. Bojancy Borel SAMBA ou le présenter à un juge d’instruction, conformément à la législation en vigueur.
