En effet, l’équipe en mission entre le 26 août et le 2 septembre a épinglé plusieurs situations préoccupantes au niveau des populations et de certaines administrations publiques. Les droits des personnes privées de liberté ainsi que les conditions de travail dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie font partie entre autres des préoccupations identifiées.
L’absence d’une maison d’arrêt dans le département du Pool est l’occasion d’atteintes à répétition aux droits des personnes en détention. L’OCDH estime que la solution préconisée qui consiste à transformer les commissariats de police et brigades de gendarmerie déjà en état de vétusté en centres pénitenciers est inopérante. Cette alternative peut non seulement constituer une source de conflit de compétences entre les différents acteurs mais est aussi une occasion d’aggravation de traitements inhumains et d’atteintes aux droits humains du fait des actions ou omissions des agents. L’équipe en mission a également constaté avec regret l’arrêt depuis l’année antérieure des travaux de construction de deux commissariats de police à Mindouli et Kindamba. Les services compétents doivent éclaircir cette situation. Malgré la proximité du départemental du Pool à celui de Brazzaville la capitale, il est difficile que la maison d’arrêt centrale et de correction de Brazzaville soit une solution, elle-même ne répondant plus aux normes et standards internationaux et ; confrontée à plusieurs difficultés parmi lesquelles le problème de surpopulation et de prise en charge des détenus.
Suite à un état de lieu jugé très préoccupant du point de vue de respect des droits des personnes privées de liberté et des conditions de travail pénibles des agents dans les commissariats de police et brigades de gendarmerie dans le département du Pool, l’OCDH recommande au Gouvernement de :
– Prendre toutes les mesures nécessaires afin que le département du Pool soit doté d’une maison d’arrêt ;
– Veiller à ce que les commissariats de police et brigades de gendarmerie disposent des budgets de fonctionnement et équipements adéquats de telle manière que ces services puissent être compétitifs ;
– Instruire les services habilités à auditer le financement du projet abandonné de construction des commissariats de police à Mindouli et Kindamba. Les résultats de cet audit doivent donner lieu à la prise des mesures nécessaires.
