NOTE d’information DUE_OCDH_atelier_Guide_CLIP
Brazzaville, le 15 décembre 2017 – L’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et le Réseau National des Populations Autochtones du Congo (RENAPAC) avec le soutien de l’Union européenne organisent, les 20 et 21 décembre 2017, un atelier national pour la validation du Guide sur la consultation, la participation et le consentement libre, préalable et en toute connaissance de cause (CLIP) des populations autochtones en République du Congo, qui se tiendra dans l’enceinte de l’Ecole supérieure des cadres de chemin de fer (ESACC) à Brazzaville.
En République du Congo, le droit à une consultation appropriée constitue l’un des piliers de la Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones, promulguée en février 2011. Cette loi définit des principes innovants tels que l’obligation de consulter les populations autochtones à travers des institutions représentatives, selon des procédures appropriées, et dans une langue comprise par les populations. Elle va plus loin, en précisant que la consultation se fait « de bonne foi, sans pression, ni menace en vue d’obtenir le consentement préalable, libre et éclairé » avant « toute considération, formulation ou mise en œuvre des mesure législatives ou administratives, ou des programmes et/ou projets susceptibles de les affecter directement ou indirectement » (Art. 3).Cette disposition fait directement référence au consentement libre, préalable et en toute connaissance de cause (CLIP).
Pourtant, six ans après la promulgation de la loi, l’absence des textes d’applications fixant les procédures de consultation et de participation, limite, voire entrave littéralement sa mise en œuvre. Il apparait donc difficile de mettre en application ce principe fondamental en l’absence des lignes directrices sur la consultation, la participation et le CLIP.
Plusieurs initiatives nécessitant une démarche CLIP ont été initiées, sans réelle harmonisation des approches. D’une initiative à l’autre, on constate non seulement des distances mais aussi des zones d’opacité. Le plus souvent, on observe l’exclusion des populations autochtones. Cette différence d’approche est préoccupante dans la mesure où elle ouvre la voie à des biais et à des processus visant le consentement, que les populations autochtones jugent inadaptés.
Dans le cadre du projet « Promotion des droits des populations autochtones à travers le renforcement du mouvement autochtone au Congo et l’institutionnalisation de la représentativité autochtone », financé par l’Union européenne, l’OCDH et le RENAPAC ont accompagné les populations autochtones à développer un Guide spécifique sur la consultation, la participation et le CLIP.
La finalité de ce Guide qui répond bien aux standards internationaux est d’assurer l’institutionnalisation du consentement libre, préalable et en toute connaissance de cause (CLIP) dans les mécanismes de mise en œuvre de leurs droits.
