Les organisations des droits de l’homme ont scruté les 14 et 15 juin 2023 le Règlement de l’Union Européenne sur la déforestation ainsi que le document relatif au projet de document du PRODOC concernant le projet d’appui à la société civile sur la lettre d’Intention CAFI, ceci à la faveur d’un atelier stratégique sur ces deux documents qui s’est tenu dans la salle de réunion du Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme(FGDH).
Organisée conjointement par l’Observatoire Congolais des Droits de l’Homme (OCDH) et la Rencontre pour la Paix et les Droits de l’Homme (RPDH) sous la facilitation du Forum pour la Gouvernance et les Droits de l’Homme (FGDH), cette réunion avait pour objectifs :
- Répondre aux questionnaires de Fern sur le RDUE,
- Echanger avec la consultante de Fern sur la stratégie d’intervention en République du Congo,
- Convenir d’une position commune sur les PRODOC de la société civile sur CAFI.
Durant cet atelier les participants ont examiné en premier lieu le règlement européen sur la déforestation et les mesures complémentaires. Ce document a été présenté sous forme de questionnaire aux organisations de la société civile, dans l’optique d’éclairer leurs lanternes sur les notifications de l’Union Européenne se rapportant au processus de diligence raisonnée des entreprises adoptée en trois étapes par cette institution européenne, que doivent désormais suivre les entreprises pour exporter leurs produits vers le continent européen, il s’agit de la collecte d’information ; de l’évaluation des risques et de l’atténuation des risques avant de mettre les produits sur le marché européen.
En fait, cet atelier stratégique sur le règlement européen relatif à la déforestation a été une opportunité pour les participants d’analyser le contenu du Règlement en rapport avec les réalités de la République du Congo qui n’est concernée que par trois commodités agricoles dont le bois, l’huile de palme et le cacao. Un document sous forme de grille d’analyse a été élaboré par les consultants de Fern pour faciliter ce travail. Ce document comporte neuf thématiques contenues même dans le Règlement entre autres la traçabilité des produits agricoles et autres destinés à l’exportation ; les petits exploitants ; le benchmarking notamment le système d’évaluation des risques ; les données de suivi de monitoring de la déforestation et la dégradation ; le respect des droits fonciers coutumiers communautaires.
Puis, les participants ont porté leurs regards sur le projet de document (PRODOC) relatif au projet d’appui à la société civile sur la lettre d’Intention CAFI soumis par le Programme des Nations Unies pour le Développement(PNUD).
Ce PRODOC propose la mise en place d’un forum de la société civile sur la lettre d’intention CAFI en abrégé FOSOCI LI CAFI en abrégé, sur la base de la cartographie opérée par l’Institut Européen des Forêts (EFI).
Plusieurs sujets ont fait débat à cette occasion, notamment la dénomination de ce forum, qui est inappropriée
Les participants ont vivement recommandé de prendre en ligne de compte les organisations concernées par la cartographie.
Pour tout dire, ces organisations des droits de l’homme désapprouvent l’ingérence gouvernementale dans leurs actions au travers de ce projet et souhaitent garder leurs libertés de pensée et d’action.
Ces deux ateliers qui entrent dans le cadre de la mise en œuvre du projet NICFI ont connu une grande affluence des organisations des droits de l’homme de Brazzaville er de Pointe-Noire.